Politique muséale du Canada

Direction du patrimoine, Patrimoine canadien

En mai 2022, Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, a annoncé le renouvellement de la politique muséale. Depuis ce temps, nous avons travaillé d’arrache-pied en menant des recherches et en recueillant des commentaires pour soutenir ce projet. Pourquoi ce renouvellement est-il nécessaire? Parce que la politique actuelle (dont la dernière mise à jour remonte à 1990) précède non seulement la transformation numérique, mais aussi des changements sociétaux importants, notamment la réconciliation. En outre, la pandémie a déclenché une nouvelle série de défis pour le secteur et a mis en évidence des vulnérabilités financières.

Qu’est-ce que la politique muséale?

La politique muséale alimente les dispositions législatives, financières et administratives prises par le gouvernement pour soutenir le secteur du patrimoine à but non lucratif, bien que cette politique n’est pas un engagement de financement en soi. L’aide fédérale au secteur se répartit actuellement en trois domaines :

Mesures législatives (par exemple, la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, la Loi sur l’indemnisation au Canada en matière d’expositions itinérantes)
Financement de programmes (p. ex. Programme d’aide aux musées, Jeunesse Canada au travail — Patrimoine, etc.)
Services (Institut canadien de conservation, Réseau canadien d’information sur le patrimoine, etc.)

Les principes directeurs énoncés dans la politique détermineront la façon dont les programmes de financement sont conçus et mis en œuvre et la façon dont les services sont fournis.

Notez que, bien qu’elle s’intitule actuellement la politique muséale, notre définition du terme « musée » est très large et englobe toute une série d’organismes du patrimoine à but non lucratif. La politique ne s’applique pas aux musées nationaux, qui sont régis par la Loi sur les musées (https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/m-13.4/).

Progrès réalisés jusqu’à présent

La première étape a consisté à recueillir l’avis du secteur du patrimoine lui-même. En octobre dernier, une enquête a été envoyée par courrier électronique à quelque 2 450 organismes du patrimoine, dont des musées, des musées d’art, des archives, des sites patrimoniaux, des jardins botaniques et des zoos dans tout le Canada. Les universités et collèges canadiens offrant des programmes professionnels et académiques en muséologie ou en archivistique ont également été invités à participer. Plus de 790 organismes ont participé, soit un taux de réponse de 31%. Les résultats de cette enquête seront bientôt publiés sur le site Web de la consultation sur la politique muséale.

Nous avons ensuite invité les Canadiens à répondre à un questionnaire en ligne (mars-avril 2023) et à nous faire part de leurs points de vue et de leurs réflexions par courrier électronique, par écrit ou par tout autre document d’intérêt à notre adresse électronique : politiquemuseale-museumpolicy@pch.gc.ca.

En plus de solliciter la participation des peuples autochtones à chaque étape du processus de consultation, nous entreprenons des activités d’engagement spécifiques afin d’entendre directement les organismes du patrimoine, les aînés et les experts, les Premières Nations, les Inuits et les Métis, ainsi que les organismes autochtones nationaux. À l’issue d’un processus d’appel d’offres, Patrimoine canadien a confié la réalisation de cet élément à Archipel Consulting Ltd, une entreprise autochtone. Archipel prévoit contacter les partenaires autochtones par le biais de cercles sociaux et d’entretiens individuels en mai 2023. Le Ministère consulte également directement les titulaires de traités modernes et les gouvernements autonomes dans le cadre d’un processus distinct qui se déroulera de janvier à avril 2023.

Enfin, Patrimoine canadien prévoit organiser huit séances de dialogue virtuel avec des organismes et des associations patrimoniales. Les discussions avec les associations ont eu lieu en février et mars 2023. Les autres séances sont prévues pour avril et mai 2023, et les participants recevront une invitation pour y assister. Bien que l’espace soit limité, nous cherchons à impliquer des organismes, grands et petits, ruraux et urbains, pour essayer de saisir les différentes réalités du secteur. Cinq thèmes clés seront abordés lors de ces séances, notamment :

Le rôle des musées dans la société;
la résilience et la durabilité dans le secteur ;
la réconciliation avec les peuples autochtones ;
l’équité, la diversité et l’inclusion ; et
la préservation et l’accès, y compris la transformation numérique.

Prochaines étapes et résultats attendus

Une fois que nous aurons rassemblé toutes l’information nécessaire, nous analyserons les données reçues et rédigerons une politique actualisée et des options de mise en œuvre. Nous prévoyons actuellement qu’une politique renouvelée sera prête à être approuvée à l’automne 2023.

Une politique renouvelée guidera l’action future du gouvernement, y compris la modernisation des programmes et services existants, même si le changement prend du temps. Il y a des choses importantes à retenir sur la politique gouvernementale et les orientations potentielles :

tout nouvel investissement doit faire l’objet d’une procédure budgétaire et peut être affecté par une série de facteurs;
les ajustements apportés aux programmes et aux services (par exemple, les changements majeurs apportés aux critères d’éligibilité des programmes) nécessitent également une procédure d’approbation; et
toute proposition de modification de la législation doit être soumise au Parlement.

Nous pensons que ce renouvellement ne définira pas seulement les aspirations des musées canadiens de demain, mais qu’il aura également un impact positif sur la manière dont nous protégeons notre patrimoine et sur la façon dont les Canadiens pourront y accéder. Nous vous remercions de votre participation et de votre soutien dans le cadre de ce projet important. Nous vous encourageons à nous faire part de vos réflexions et de vos points de vue par courrier électronique (politiquemuseale-museumpolicy@pch.gc.ca) et à consulter les prochaines mises à jour sur le site web. M

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/campagnes/renouvellement-politique-museale.html